Mentions Légales
2. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web www.prosisa.com que celui-ci met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à celui-ci implique leur acceptation sans réserve. L’utilisation de certains services proposés sur ce site est également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront réputées acceptées du seul fait de l’utilisation de ces services.
10. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la compétence des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès à ce site web. Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, Prosisa Europa, S.L.U. et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la compétence des tribunaux de ZARAGOZA (Espagne).